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Modernisation de la Justice
Programme National de Modernisation de la Justice
 

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NATURE
NUMERO
DATE
TEXTE
Loi
81-008
23-06-1981
Mesures d'application du texte ci-dessus :
Décret
81-129
06-01-1981
Décret
84-011
03-01-1984
Ordonnance
87-004.
10-06-1987
Décret
87-149
09-10-1987
Décret
89-143
31-08-1989
Décret
91-086
26-03-1991
Décret
91-091
04-04-1991
Décret
03-257
08-10-2003
Décret
05-078
26-08-2005
Décret
05-079
26-08-2005
Décret
07-001.
10-01-2007
Décret
07-002.
10-01-2007


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